Article R5263-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publicité concernant les produits cosmétiques, toute référence à l'expérimentation sur les animaux doit indiquer clairement si cette référence concerne les ingrédients ou le produit fini ou les deux.