Article R5266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Par dérogation aux dispositions des articles précédents aucune homologation n'est exigée pour les tétines et sucettes fabriquées en caoutchouc pur vulcanisé à chaud à condition qu'elles portent avec la marque du fabricant ou du commerçant l'indication spéciale " caoutchouc pur " .