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Article R5261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 5245 à R. 5250 et R. 5254 ne sont pas applicables aux thermomètres médicaux pour usages spéciaux qui doivent satisfaire aux dispositions particulières qui leur sont imposées.