Article R5253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Récépissé du dépôt des thermomètres présentés à la vérification est délivré au déposant.
Les thermomètres reconnus exacts sont revêtus de la marque légale de la vérification, du numéro de lot de contrôle et d'une indication relative à la date de celui-ci. La commission technique du laboratoire d'essais définit, pour chaque modèle admis à la vérification, les dimensions et l'emplacement de l'espace libre réservé sur le corps de l'instrument à l'apposition de ces marques.