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Article R5225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les produits visés à l'article R. 5222 ne doivent comporter aucune mention, ni faire l'objet d'aucune publicité, quelle qu'en soit la forme, relative à des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines [*interdiction*].