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Article R5222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les coiffeurs professionnels qui utilisent des shampooings, lotions capillaires ou teintures contenant des diaminobenzènes, des diaminophénols, des diaminotoluènes ou leurs dérivés ou de la résorcine doivent placer en évidence dans leur salon de coiffure l'avis ci-après écrit en caractères gras d'au moins 6 millimètres :

"Avis important : l'usage des teintures et lotions capillaires renfermant des substances vénéneuses peut, chez certains sujets, donner lieu à des accidents graves.

"L'épreuve de la touche d'essai constitue une mesure de précaution qui peut permettre d'éviter de tels accidents.

"Cette épreuve est conseillée même pour les personnes qui ont supporté sans inconvénient les précédentes applications.

"Un rinçage neutralisant doit être pratiqué immédiatement et soigneusement après l'emploi des teintures".

Ces coiffeurs sont tenus [*obligation*] de déclarer au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales [*autorité compétente*], dès qu'ils en ont eu connaissance, tout accident survenu à la suite de l'emploi de ces produits.