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Article R5219-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5219-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application de la présente section, sont concernées les substances ou plantes ayant un effet psychoactif, ainsi que tout médicament ou autre produit en contenant à l'exclusion de l'alcool éthylique et du tabac.