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Article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Sont applicables aux médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5190 et classés comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5171 à R. 5178.