Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1988
au
10/09/1992
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1988
au
10/09/1992
(Code de la santé publique)
Pour les organismes de recherche et d'enseignement, l'autorisation prévue à l'article R. 5183 est donnée par arrêté préfectoral.