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Article R5174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les médecins et vétérinaires autorisés à délivrer des médicaments sont soumis aux obligations imposées aux pharmaciens par la présente section.


Toutefois les dispositions de l'article R. 5177 [*relatives aux ordonnances*] ne sont pas applicables aux docteurs vétérinaires lorsqu'ils délivrent, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 5146-52, des médicaments relevant des tableaux A et C des substances vénéneuses.