Article R5169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5169 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux substances inscrites nommément aux tableaux A, B et C (section II) et aux préparations qui les contiennent, destinées à la médecine humaine et vétérinaire.
Ces substances sont soumises à des régimes distincts selon leur classement dans les tableaux A, B et C.
Les préparations sont soumises au même régime que les substances qu'elles contiennent, à l'exception des préparations nommément inscrites à un autre tableau et des préparations visées à l'article suivant.