Article R5150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent [*champ d'application*] aux substances et préparations vénéneuses qui ne constituent ni des médicaments ou produits mentionnés à la section III ni des produits cosmétiques.