Article R5146-39-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5146-39-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires, de suspension ou de suppression de ces enregistrements sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.