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Article R5146-39-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5146-39-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


En cas de vacance survenant au cours d'un mandat, le mandat du suppléant appelé à remplacer un membre titulaire, ou celui d'un membre nouveau appelé à remplacer un suppléant prend fin à la même date que le mandat du membre remplacé.