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Article R5146-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5146-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend [*composition*] :

1. Cinq membres de droit :

- le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;

- le directeur du Laboratoire central de recherches vétérinaires ou son représentant ;

- le directeur du Laboratoire national des médicaments vétérinaires ou son représentant.

2. Six membres nommés, pour une durée de trois ans, par le ministre chargé de la santé et par le ministre de l'agriculture, en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie et de la thérapeutique.