Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/06/1977
au
18/10/1994
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/06/1977
au
18/10/1994
(Code de la santé publique)
Toute décision de refus doit être motivée [*obligation*].