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Article R5144-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5144-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les organismes ou entreprises exploitant des médicaments dérivés du sang qui ont connaissance d'effets indésirable susceptibles d'être dus à ces médicaments en informent le directeur général de l'Agence du médicament dans les conditions prévues à l'article R. 5144-20.