Article R5144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La Commission nationale de la pharmacovigilance comprend [*composition*] :
1° Cinq [*nombre*] membres de droit :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) [*INSERM*] ou son représentant ;
Le directeur du Laboratoire national de la santé ou son représentant.
2° Vingt-sept membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans :
Onze cliniciens dont au moins trois médecins généralistes ;
Dix toxicologues ou pharmacologues ;
Trois pharmaciens hospitaliers ;
Un pharmacien d'officine ;
Une personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation ;
Une personnalité compétente en matière de pharmacovigilance dans l'industrie pharmaceutique.
Vingt-sept suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé [*autorité compétente*] parmi les membres de la commission.
En cas d'absence du président et du vice-président, le ministre chargé de la santé nomme un président de séance.
La commission peut faire appel à des experts consultants choisis sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé.