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Article R5112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


En cas d'absence ou d'empêchement des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année sauf dans le cas de service national ou de rappel audit service. Dans ce cas, la durée sus-indiquée est prolongée jusqu'à la cessation de l'empêchement.

En cas de cessation définitive des fonctions du pharmacien responsable, il est procédé sans délai à la désignation d'un nouveau pharmacien responsable.