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Article R5143-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5143-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, de suspension ou de suppression de ceux-ci sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.