Article R5143-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5143-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, de suspension ou de suppression de ceux-ci sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.