Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/1998
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/1998
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Le directeur et le pharmacien mentionnés aux articles R. 5124 et R. 5124-1 sont soumis aux obligations définies à l'article R. 5120.