Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/09/1990
au
09/01/1994
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/09/1990
au
09/01/1994
(Code de la santé publique)
Le directeur et le pharmacien mentionnés aux articles R. 5124 et R. 5124-1 sont soumis aux obligations définies à l'article R. 5120.