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Article R5125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les rapports d'expertise doivent mentionner notamment [*obligatoirement*] :

La formule intégrale du médicament ainsi que les changements qui ont pu être apportés à cette formule au cours des expérimentations ;

Le cas échéant, la description détaillée des échecs rencontrés en cours d'expérimentation.