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Article R5118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/1956
au
08/05/1988
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/1956
au
08/05/1988
(Code de la santé publique)
Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté les protocoles déterminant les normes et méthodes applicables à l'expérimentation des médicaments.