Article R5104-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5104-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 5104-41 sont applicables aux pharmaciens assurant la gérance des pharmacies à usage intérieur d'organismes à but non lucratif gérant un service de dialyse à domicile.