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Article R5104-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5104-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de l'article R. 5104-41 sont applicables aux pharmaciens assurant la gérance des pharmacies à usage intérieur d'organismes à but non lucratif gérant un service de dialyse à domicile.