Article R5104-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5104-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le contrat type qui lie à l'organisme le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur comporte les mêmes renseignements que ceux mentionnés à l'article R. 5104-40 ; le temps de présence minimum du pharmacien ne peut y être inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine.