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Article R5104-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2004
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5104-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2004
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Pour l'application de l'article L. 5126-10, les dispositions de l'article R. 5104-27 sont applicables aux services de dialyse à domicile.