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Article R5104-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5104-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 5104-49 et R. 5104-50 sont applicables aux autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur.