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Article R5104-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5104-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les pharmacies à usage intérieur des syndicats interhospitaliers desservent les structures énumérées au deuxième alinéa de l'article R. 5104-10 gérées par les établissements de santé membres de ces syndicats, dans les conditions prévues au premier alinéa du même article.