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Article R5104-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5104-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il ne peut être autorisé qu'une pharmacie à usage intérieur par site géographique d'implantation d'un établissement de santé ou médico-social ou des établissements membres d'un syndicat interhospitalier. On entend par site géographique tout lieu où sont installées des structures habilitées à assurer des soins et non traversé par une voie publique.

Une pharmacie à usage intérieur peut disposer de locaux implantés sur plusieurs emplacements distincts situés dans un même site géographique.