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Article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes :

- aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.