Article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes :
- aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.