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Article R5090-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5090-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions du présent livre relatives aux sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.