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Article R5090-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5090-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 5090-2 à R. 5090-11 régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine. Ces sociétés portent la dénomination de sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.