Article R5089-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5089-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil scientifique de l'Agence du médicament mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 567-3 assiste le président et le directeur général.
Il veille à la cohérence de la politique scientifique de l'agence. A ce titre, il émet des avis sur la politique scientifique de l'établissement, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général, ou de sa propre initiative.
Il comprend, outre son président :
1° Les présidents des commissions mentionnées aux articles R. 5002, R. 5040, R. 5054, R. 5144-1 et R. 5182 et à l'article 4 du décret n° 78-1148 du 17 novembre 1978 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14, ainsi que les présidents d'autres commissions compétentes en matière de médicament à usage humain et en matière de réactifs de laboratoire figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Quatre représentants des personnels scientifiques de l'agence ;
3° Un professeur des universités - praticien hospitalier ;
4° Un pharmacien praticien hospitalier ;
5° Le directeur du réseau national de santé publique ;
6° Un représentant des centres régionaux de pharmacovigilance ;
7° Un représentant des centres d'étude de pharmacodépendance ;
8° trois représentants de l'industrie pharmaceutique compétents dans des domaines différents de la recherche pharmaceutique ;
9° Un représentant de l'industrie des réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale ;
10° Un représentant de l'Agence française du sang, désigné par le président de cet établissement ;
11° Deux chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dont un spécialiste de recherche clinique, désignés par le directeur général de l'institut ;
12° Un chercheur désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
13° Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
14° Un représentant du ministre chargé des universités.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.
Les avis du conseil scientifique sont transmis au directeur général et au président du conseil d'administration, qui les communique au conseil d'administration.
Le président et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général en ce qui concerne les membres mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9°.
Les fonctions de membre du conseil scientifique ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.