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Article R5089-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5089-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil d'administration de l'Agence du médicament comprend :

1. Sept membres de droit représentant l'Etat :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère chargé de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

d) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

e) Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant ;

f) Le directeur général de la recherche et du développement ou son représentant ;

g) Le directeur du budget ou son représentant.

2. Cinq personnalités nommées sur proposition du ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain :

a) Trois personnalités scientifiques dont un médecin et un pharmacien d'officine ;

b) Un représentant de l'industrie pharmaceutique ;

c) Un représentant des organismes de sécurité sociale.

3. Deux représentants du personnel de l'agence élus par ce personnel selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les membres du conseil d'administration autres que les membres mentionnés au 1 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par décret, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-après. Les personnalités mentionnées au 2 ci-dessus ne peuvent être renouvelées qu'une fois dans leurs fonctions de membre du conseil.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les personnalités scientifiques mentionnées au a du 2 ci-dessus.