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Article R5086 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/1956
au
07/08/1993
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5086 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/1956
au
07/08/1993
(Code de la santé publique)
Lorsque l'expertise est ordonnée par le tribunal, il y est procédé conformément aux règles du présent paragraphe.