Article R5063 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5063 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les prélèvements doivent être effectués de telle sorte que les quatre échantillons soient, autant que possible, identiques.
A cet effet, des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population déterminent, pour chaque produit ou marchandise, la quantité à prélever et, lorsqu'il y a lieu, les procédés à employer pour obtenir des échantillons homogènes, ainsi que les précautions à prendre pour le transport et la conservation des échantillons.