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Article R5058 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5058 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les pouvoirs attribués aux inspecteurs de la pharmacie par les articles précédents s'exercent concurremment avec ceux que détiennent les inspecteurs de la répression des fraudes pour la recherche, dans les officines, des infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation et aux règlements en vigueur concernant tous les produits dont la vente n'est pas réservée aux pharmaciens.