Article R5049 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les dispositions de la section 1 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5048, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1.