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Article R5045-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/09/1987
au
16/06/1996
(Code de la santé publique)
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Article R5045-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/09/1987
au
16/06/1996
(Code de la santé publique)
La publicité ne doit pas porter atteinte à la protection de la santé publique.