Article R5043 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5043 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Tout membre des chambres de discipline des conseils régionaux, centraux, et du conseil national peut être récusé pour les motifs énumérés à l'article 341 du nouveau code de procédure civile.