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Article R*5038 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R*5038 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil national ne peut statuer que si la majorité des membres en exercice assistent à la séance. Si le quorum n'est pas atteint le président procède à une nouvelle convocation.

Dans ce cas, la chambre délibère et statue valablement, dès lors que le nombre des membres présents est au moins de cinq.