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Article R5014-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5014-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les sociétés d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie font l'objet d'une inscription en annexe du tableau mentionné aux articles L. 524 et L. 532, accompagnée du nom et, le cas échéant, de la dénomination sociale des associés qui les composent.

Cette inscription ne dispense pas les pharmaciens exerçant dans la société de leur inscription personnelle audit tableau.