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Article R5006 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5006 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La Pharmacopée est complétée par un formulaire national préparé par la commission nationale, dans les mêmes conditions que la Pharmacopée.

L'une des sous-commissions prévues à l'article R. 5002 est plus spécialement chargée de l'élaboration du formulaire national.