Article R5002-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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La commission peut faire appel à des rapporteurs et à des experts extérieurs à la commission et qu'elle choisit sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
Elle peut constituer des sous-commissions et des groupes de travail pour la préparation de ses délibérations.