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Article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les dispositions du présent livre sont applicables aux entreprises pratiquant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1 du code des assurances en vue d'assurer une gestion distincte pour la protection des intérêts des assurés de chacune de ces deux catégories d'opérations.