Article R355-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R355-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un médecin coordonnateur peut se retirer de la liste. Il saisit, à cet effet, le procureur de la République, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informe les juges de l'application des peines l'ayant désigné, ainsi que les médecins traitants et les personnes condamnées qui sont en relation avec lui.
Le retrait prend effet au terme d'un délai de trois mois à compter de la date de la saisine.