Article R355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Lorsqu'un praticien hospitalier exerce les fonctions de médecin coordonnateur, celles-ci sont exercées dans le cadre des missions définies au e de l'article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers.