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Article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La liste des médecins coordonnateurs prévue par l'article L. 355-33 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du représentant de l'Etat dans le département et après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins. Elle peut faire l'objet, en tant que de besoin, de mises à jour régulières.