Article R355-28-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R355-28-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité, notamment celle du titre III du livre II du code du travail.